CONDITIONS GENERALES DE VENTE SAIGESSER .FR  

1 - Préambule :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir et d'informer le client sur les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site" saigesser.fr ".

Les parties étant :

 L'utilisateur du site " saigesser " qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un particulier, ci-après désigné " le client " et étant réputé avoir pris connaissance et expressément accepté les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité ;

« saigesser.fr », site de vente sur internet, de OSILOG SA au capital de 1 172 000 €, immatriculée sous le RCS verseilles 340 200 625, n° TVA Intra-communautaire FR 913 402 00625 dont le siège social est situé Immeuble le Vauban - 16 Rue Panicale 78310 LA VERRIERE FRANCE, dont le n° de téléphone est le   01 30 16 24 80, et ci-après désignée " saigesser "

 2 - Accès au site saigesser.fr :

Le client fait son affaire de tous les moyens techniques matériels, logiciels et de communication nécessaires à l'accès au site saigesser.

 3 - Informatique et libertés :

Conformément à la loi " Informatique et libertés " n° 78-17 du 6 Janvier 1978, les utilisateurs de saigesser, qu'ils soient déjà clients ou non, disposent d'un droit d'accès et de modification aux informations conservées par saigesser les concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant un courrier à saigesser ou via le compte utilisateur. L'utilisateur pourra annuler son inscription à la newsletter saigesser et / ou annuler la demande d'informations relatives au(x) produit(s) qu'il aura sélectionné(s).

Le traitement et la conservation des informations relatives aux utilisateurs de saigesser.fr a été déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le N° de récépissé de déclaration 1094083.
Parallèlement, saigesser s'engage à ne communiquer aucune information relative à ses utilisateurs ou clients, à quelque société ou organisme tiers que ce soit, en dehors des dispositifs de paiement sécurisé liés aux commandes et dans le cadre des services associés tels que les garanties ou l'assurance qui auront été choisis par nos clients.

  4 - Marché géographique :

Saigesser n'accepte que les commandes provenant de clients résidents en France métropolitaine et se réserve le droit, dans la carde des procédures de traitement sécurisé des commandes, de refuser la confirmation d'une commande qui ne répondrait pas aux critères de sécurité déterminés par saigesser. En pareil cas, saigesser adresserait au client un mail précisant les modalités de commande et/ou de paiement susceptibles d'être validées.

Pour les commandes qui émanerait d’un client autre que résident en France métropolitaine, nous vous invitons à prendre contact avec notre service commercial, pour déterminer les modalités de commande, de livraison, et de règlement.

 5 - Compatibilité :

D'une manière générale, le client reconnaît avoir choisi les produits qu'il achète sur la site saigesser sous sa seule responsabilité et renonce à tout recours concernant l'atteinte d'objectif(s) que le client se serait fixé(s), en fonction de l'usage qu'il souhaite en faire ou des spécificités de son domaine d'activité. D'autre part, le client prend seul la responsabilité du choix des produits qu'il achète et fera son affaire de vérifier la compatibilité des produits achetés avec les logiciels ou matériels qu'il utilise ou pourrait utiliser à l'avenir, ainsi qu'avec les conditions techniques (alimentation électriques, par exemple) et environnementales dans lesquels les produits seront utilisés.

 6 - Commandes :

 Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site  saigesser.fr  suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales

La commande devient définitive dès lors que le Client a validé la commande des produits de son panier et effectué les opérations relatives au paiement par carte bancaire. La commande sera considérée comme définitive par saigesser, dès que saigesser aura effectué les différentes vérifications de lutte contre la fraude et adressé au Client le mail de confirmation de sa commande. Dans le cas où ces conditions d'acceptation de commande ne seraient pas réunies, saigesser adresserait au client un mail précisant les modalités de commande et/ou de paiement susceptibles d'être validées. Ce n'est qu'une fois ces conditions réunies que saigesser confirmera au client l'acceptation définitive de la commande.

 7 - Livraison – Modalités, délais et tarifs : 

Modalités :
Les délais de livraison ci-dessous détaillées, ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient constituer une obligation de résultat pour saigesser. Ces délais ne commencent à courir qu'à partir du moment où la commande a été acceptée et confirmée par saigesser, comme détaillé au paragraphe 6. Aucun dépassement du délai précité qui serait inférieur à 7 jours ouvrables ne pourra donner lieu à une annulation de commande .

La livraison des produits commandés est prise en charge par saigesser. Elle se fait, en fonction des caractéristiques des produits, soit au domicile du client soit, par mise à disposition de la commande à un lieu d'enlèvement désigné lors de la confirmation de commande. Ces modalités sont précisées dans le mail d'avis d'expédition de la commande. Toute impossibilité de livraison due à une absence du client au moment convenu pour la livraison ou non retrait des marchandises dans le délai imparti pourra donner lieu au paiement par le client de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison du produit initialement commandé et qui n'aurait pu être remis du fait du client. Dans le cas d'une commande comportant plusieurs produits,  il peut arriver que les livraisons aient lieu en plusieurs fois.

Lors de la réception des marchandises, le client doit impérativement, avant la signature du bordereau de livraison, vérifier la conformité de la livraison avec sa commande (produits et quantités commandés) et que le matériel n'a subi aucun dommage pendant le transport. Pour le cas où le matériel aurait subit un quelconque dommage remettant en cause les caractéristiques essentielles du produit, le Client doit en refuser la réception et en informer saigesser par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 5 jours suivant la dite réception. A défaut, les produits livrés seront censés avoir été réceptionnés en bon état de fonctionnement.
En cas de perte de colis lors du transport, les délais d'enquête varient de 1 à 3 semaines, en fonction du transporteur. saigesser informera le client dans les plus brefs délais des résultats de cette recherche.

 Délais :

- Dans le cadre d’une livraison à un particulier, 2 modes de transport sont à votre choix

        1. Le « COLISSIMO SUIVI » : délais 48 à 72 Heures ( le calcul du délai de livraison tient  uniquement compte des jours ouvrables )

        2. Le «  CHRONOPOST » : délais 24 Heures ( le calcul du délai de livraison tient uniquement compte des jours ouvrables )

-          Dans le cadre d’une livraison à une entreprise ou collectivité : Livraison par TNT sous 24 Heures.

 Tarif :

       1. « COLISSIMO SUIVI » :

       250 g     :    5.05

       500 g     :    5.95

       750 g        : 6.55

       1000 g   :    6.95

       1500 g   :    7.40

       2000 g   :    7.80

       3000g    :    8.35

       4000g    :    9.00

       5000g    :    9.70

       6000g    :  10.30

       7000g    :  10.70

       10000 g  : 11.75

       15000 g :  13.55

       30000 g :  18.35

       2. «  CHRONOPOST » :

           0 à 1 Kg :   6.90

           1 à 2 Kg :   6.90

           2 à 3 Kg :   6.90

           3 à 4 Kg :   7.30

            4 à 5 Kg :  7.70

            5 à 6 Kg :  8.10

            6 à 7 Kg :  8.50

            7 à 8 Kg :  8.90

            8 à 9 Kg  : 9.30

         9 à 10 Kg :   9.70

       10 à 11 Kg : 10.10

       11 à 12 Kg : 10.50

       12 à 13 Kg : 10.90

       13 à 14 Kg : 11.30

       14 à 15 Kg  : 11.70

       15 à 16 Kg :  12.10

       16 à 17 Kg :  12.50

       17 à 18 Kg :  12.90

       18 à 19 Kg :  13.30

       19 à 20 Kg :  13.70

       20 à 21 Kg :  14.10

       21 à 22 Kg :  14.50

       22 à 23 Kg :  14.90

       23 à 24 Kg  : 15.30

       24 à 25 Kg :  15.70

       25 à 26 Kg :  16.10

       26 à 27 Kg :  16.50

       27 à 28 Kg :  16.90

       28 à 29 Kg :  17.30

       29 à 30 Kg :  17.70

 2. «  TNT » :

           0 à 1 Kg    :   6.50

           1 à 2 Kg    :   7.00

           2 à 3 Kg    :   7.50

           3 à 4 Kg    :   8.00

           4 à 5 Kg    :   8.50

           5 à 6 Kg    :   9.00

           6 à 7 Kg    :   9.50

           7 à 8 Kg    : 10.00

           8 à 9 Kg    : 10.50

         9 à 10 Kg    : 11.00

       10 à 11 Kg    : 11.50

       11 à 12 Kg    : 12.00

       12 à 13 Kg    : 12.50

       13 à 14 Kg    : 13.00

       14 à 15 Kg    : 13.50

       15 à 16 Kg    : 14.00

       16 à 17 Kg    : 14.50

       17 à 18 Kg    : 15.00

       18 à 19 Kg    : 15.50

       19 à 20 Kg    : 16.00

       20 à 21 Kg    : 16.50

       21 à 22 Kg    : 17.00

       22 à 23 Kg    : 17.50

       23 à 24 Kg    : 18.00

       24 à 25 Kg    : 18.50

       25 à 26 Kg    : 19.00

       26 à 27 Kg    : 19.50

       27 à 28 Kg    : 20.00

       28 à 29 Kg    : 20.50

       29 à 30 Kg    : 21.00

 Dans tous les cas les livraisons sont effectuées franco de port pour toutes commandes d’un montant minimum de 200 Euros HT dont le poids n’éxéde pas 30 Kg.

 8 - Prix des produits :
Le client pouvant aussi bien être une entreprise qu'un particulier, les tarifs des produits  proposés par saigesser sont exprimés en Euros, HT et TTC (sur la base d'une TVA à 19,6%). Les frais de port, lorsqu'ils font l'objet d'une facturation supplémentaire, sont indiqués séparément dans le panier et dans tous les documents récapitulatifs de la commande, avant et après sa validation.   ( voir détail paragraphe 7 ). Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, il peut être modifié à tout moment.

 9 - Quantités et caractéristiques des produits disponibles :

9-1 Quantités :

Il peut arriver, pour certains produits proposés par saigesser, que le stock de nos fournisseurs soit épuisé sans que saigesser n'ait été informé. En pareil cas, saigesser proposera au client, par e-mail, soit un produit de remplacement de caractéristiques similaires, soit le remboursement, dans les meilleurs délais, des sommes perçues relativement à ce produit. En cas de non-réponse du client à la proposition de remplacement du produit initialement commandé dans un délai de 5 jours, à compter de l'envoi de l'e-mail de proposition de remplacement, la commande sera considérée comme abandonnée par le client et annulée par saigesser, qui, le cas échéant, remboursera au client les sommes perçues, pour ce produit, dans les meilleurs délais. L'indisponibilité d'un produit commandé par le client ne peut donner lieu à quelque indemnité que ce soit.
En tout état de cause, saigesser met tout en œuvre pour tenir à jour aussi rapidement et précisément que possible son catalogue de produits disponibles.

9-2 Caractéristiques :

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, saigesser met tout en œuvre pour communiquer à ses utilisateurs des informations relatives aux produits aussi détaillées et exactes que possible. Ces informations (photos, descriptif, textes ou graphismes) sont basées sur les informations du constructeur et ne sont données qu'à titre indicatif, elles peuvent présenter des nuances (de couleur notamment) et n'ont pas de valeur contractuelle. Certaines caractéristiques pouvant être modifiées par le constructeur ou le fournisseur sans que nous en soyons informés, ces informations ne peuvent engager la responsabilité de saigesser de quelque manière que ce soit. En particulier, la représentation photographique d'un matériel dans une configuration plus complète que celle figurant dans le descriptif technique du produit (Unité centrale vendue seule mais représentée avec un écran, par exemple) n'engage pas saigesser. Seuls le descriptif général et l'unité de vente indiqués dans la fiche produit de l'article font foi.

Article 10 - Droit de rétractation :

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.

En aucun cas, le produit ne peut être retourné avant que SAIGESSER  n'en soit informé par email à l'adresse suivante : tboue@osilog.fr et après accord avec saigesser.

Les produits doivent impérativement être retournés à saigesser dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballages, accessoires, notices), et dûment scellés pour les logiciels. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas d'exercice du droit de rétractation, saigesser  est tenue au remboursement des sommes versées par l'Acheteur, hormis les frais de port. Après vérification qualitative des produits retournés, le remboursement sera effectué sous un délai maximum de 30 jours.

11 - Conditions de garantie :

Le Fabricant garantit les produits vendus contre les défauts de matière ou de fabrication pour une période allant  jusqu’à la date de péremption notée sur l’emballage des produits ( pour les consommables laser et jet d’encre ),  pour une période definie par le constructeur pour le matériel informatique et bureautique. La garantie consiste, selon notre choix, soit au remplacement, soit à l'échange, soit à la réparation des produits. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Tout retour de produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de saigesser. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de saigesser en formulant sa demande par courrier électronique à l'adresse suivante: tboue@osilog.fr. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de saigesser. Dès réception, du numéro d’autorisation de retour, vous retournerez  les produits défectueux, qui seront alors échangés ou remboursés.

Aucun retour de matériel décidé unilatéralement par le client sans que saigesser n'y ait donné son accord express ne sera accepté. L'expédition du matériel se ferait alors aux risques et périls exclusifs du client et leur retour à ses frais.

12 - Paiement :

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EUROS.

Les achats effectués sur www.saigesser.fr sont payables par chèque ou carte bancaire.

- Par chèque : les chèques sont à établir à l’ordre de OSILOG et à envoyer à l’adresse suivante :

OSILOG - Immeuble Le Vauban - 16 Rue Panicale  - 78310  LA VERRIERE

N.B. Les commandes réglées par chèque ne seront effectives que lorsque le chèque aura été encaissé.

- Par carte bancaire, en ligne : au moyen du système Paiement sécurisé BCME -CITELIS

Paiement sécurisé : Les informations bancaires de l'Acheteur (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système BCME - CITELIS, elles sont inaccessibles à quiconque autre que le Centre de paiement.

Les commandes payées par carte bancaire ne seront effectives que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné leur accord.

Pour obtenir livraison de la commande, saigesser à besoin du numéro de téléphone fixe de l'Acheteur. Si le numéro de téléphone indiqué sur la commande est soit un numéro de mobile, soit sur liste rouge, l'Acheteur devra faire parvenir à saigesser par fax ou par courrier un justificatif de domicile (quittance EDF, de téléphone ou avis d'imposition) de l’adresse de livraison.

La société saigesser se réserve le droit d'exiger la copie d'une pièce d'identité et/ou d'un justificatif de domicile (quittance EDF, de téléphone ou avis d'imposition) avant de satisfaire une commande.

En cas d'utilisation frauduleuse d'un numéro de carte bancaire ou chéquier, ou quelque autre malversation dont saigesser serait victime, saigesser se verra dans l'obligation d'entamer des procédures judiciaires.

Saigesser se réserve le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la cause.

Article 13 - Limitation de responsabilité

Les produits proposés ont été importés ou fabriqués en France conformément à la législation en vigueur. Toutefois, c'est à l'Acheteur de s'assurer de la légalité de l'utilisation qu'il désire en faire. Ainsi, saigesser décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

saigesser ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

saigesser ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

saigesser ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de saigesser ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Article 14 - Droit applicable :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent document est la langue française.